sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Soguadia, dont le siège est Lot 7 Grand

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'établissement public Voies Navigables de France ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du grand port maritime du Havre ; 1.

Barthélémy Y..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant ..., Mme P..., demeurant ... sur Argens (83520), Mme Q..., demeurant Saint-Benoit, Chemin des Etangs de Villepey à Saint-Aygulf (83370), M.

dans un délai de quinze jours aux directeurs généraux des agences régionales de santé les instructions définissant les orientations budgétaires nécessaires pour assurer le financement de la prime " Grand

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

Benoît COURTIAL, demeurant 67, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 610, présentée pour M.

La communauté d'agglomération du Grand Angoulême se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur renvoi du tribunal de grande instance de Dijon, jugé que le montant de

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A...; 1.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Cathédrale d'Images a saisi le tribunal de grande instance de Tarascon d'une demande tendant à l'annulation du congé avec refus de

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

B..., en défense à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône tendant à leur condamnation solidaire au paiement d'une amende pour contravention de grande voirie et à la remise en état du domaine public

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...