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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728801
15 mai 1987
Bernard X... et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008114154
13 mars 2002
Bernard X..., - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446171.20211229
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007955671
23 janvier 1998
Bernard X... demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653512
22 décembre 1976
, A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1952 DATE D'INTRODUCTION DEVANT LUI DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE BERNARD, LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES DUES PAR LUI A LADITE ENTREPRISE BERNARD EN EXECUTION DU MARCHE
CETAT:CETATEXT000007917376
22 mai 1996
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE en nom collectif CAMPENON-BERNARD
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882455
10 janvier 1996
Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007716214
20 février 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme BERNARD et de Me Foussard, avocat du département de la Loire, - les conclusions de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036566159
1 février 2018
Par un arrêt n° 16MA03918 du 6 février 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la société Camperon Bernard Sud Est.
CETAT:CETATEXT000007691830
12 janvier 1987
Article 2 : La décision du maire de la Ferté-Bernard du 17 novembre 1980 refusant l'inscription de Mlle Y... à l'école MarcelPagnol de La Ferté-Bernard est annulée.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025833574
9 mai 2012
A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.
CETAT:CETATEXT000007765490
23 février 1990
Y... par le S.I.A.R.E., par la société Campenon-Bernard-Cetra et par la ville de Paris ; que M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629907
8 janvier 1993
Bernard Z..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629564
10 mai 1991
Bernard X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007841601
29 juillet 1994
Bernard X..., danseur à l'Opéra de Lyon, d'autre part, condamné la commune à verser la somme de 5 000 F à l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381728
13 mars 2009
Bernard-Yves A, demeurant ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008060396
25 octobre 2000
Bernard X..., demeurant à Menthonnex-sous-Clermont (74270) ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216292
17 juillet 2008
Bernard A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de première instance de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008041442
28 mai 2001
BERNARD X...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007771816
25 juin 1990
Bernard X..., la décision du président de la chambre en date du 17 juin 1985 prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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