Saint-Antonin, de la société d'équipement de Toulouse-Midi-Pyrénées (SETOMIP), de l'entreprise Amouroux et de la société des Miroiteries Cabande à réparer les désordres survenus dans son immeuble construit

sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 juillet et 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ (CABAB

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune d'Argens-Minervois (Aude) à lui verser la somme de 60 279,85 F au titre du préjudice subi du fait de la présence d'une cabine téléphonique sur son

décennale des architectes ; qu'ils ne sont, dès lors, pas fondés à prétendre à la réformation du jugement sur ce point ; Sur la responsabilité des constructeurs en raison du défaut d'étanchéité des cabines

lequel le Tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la commune de Furiani en réparation du préjudice causé par son licenciement de ses fonctions de gérante de la cabine

annule le jugement du 18 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Cabasse

du 8 février 2010, par lesquels le conseil municipal de Marseille a, d'une part, décidé que les interventions du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour procéder au déblocage des portes d'une cabine

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne dans l'effectif du Brest-Armorique, ensemble ladite décision de la ligue nationale de football, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984

Considérant, en quatorzième et dernier lieu, que l'article 18 de l'arrêté attaqué est relatif à l'accessibilité des cabines et espaces à usage individuel, tels que les cabines d'habillage ou déshabillage

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1991, présentée par Mlle Canan Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le maire de Menton a rejeté sa candidature pour l’occupation des cabines

Philippe X..., demeurant 3 bis Place des Platanes, Les Cabannes (09310) ; M.

26 mai 1977 prononçant la dissolution et le partage de la société civile immobilière d'attribution "du lot n° 19 de la zone industrielle des Caboeufs à Asnières" dont la société civile immobilière "Cabar

X... soit condamné à une amende et au remboursement des frais exposés par l'administration pour réparer la cabine téléphonique endommagée par son véhicule boulevard Louis Braille à Nice le 16 janvier 1986

commune de Clermont-le-Ford autorisent dans la zone du hameau de Fraysses, où est située la construction litigieuse outre les restaurations de bâtiments existants, "les annexes à l'habitat (garages, cabanes

référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage de lui remettre la clef d'une cabane

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 30 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine

attaqué du 26 mars 1985, le préfet du Var a rejeté la demande de permis de construire présentée par Mme X... en vue de la surélévation d'une ancienne construction à usage agricole qu'elle possède à Cabasse

X... soit condamné à verser à l'Etat une indemnité de 8.889,45 F représentant les frais de remise en état d'une cabine téléphonique endommagée par le véhicule de ce dernier ; 2° condamne M.

X..., ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE CABANNES, dont le siège est chez Mme Y..., ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE NOVES, dont le siège est chez Mme Z..., ; l'ASSOCIATION