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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029308654
30 juin 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Eiffage construction Pays de la Loire, à la SCP Rocheteau
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466244.20230407
7 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724781
17 juillet 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Pajamandy
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France venant aux droits de la compagnie UAP, de la SCP Baraduc, Duhamel
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223663
30 novembre 2005
Bertrand E, demeurant ..., M. François F, demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
Chimie Energie FCE-CFDT et autres, du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise Actions EDF et autres et le syndicat CFE-CGC Energies Tricastin Provence et autres, à la SCP Duhamel
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
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