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46 résultats pour « Bertrand DUHAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308654

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Eiffage construction Pays de la Loire, à la SCP Rocheteau

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466244.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du département de la Guadeloupe, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Pajamandy

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTPELLIER, de la SCP Boutet, avocat de la société Axa France venant aux droits de la compagnie UAP, de la SCP Baraduc, Duhamel

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Bertrand E, demeurant ..., M. François F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Chimie Energie FCE-CFDT et autres, du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d'entreprise Actions EDF et autres et le syndicat CFE-CGC Energies Tricastin Provence et autres, à la SCP Duhamel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL

SIREN 432779510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

30/07/2020

Voir →