Y..., de nationalité bissao-guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 février 2000, de la décision du préfet du Val-d'Oise du 2 février 1999, lui refusant

dès lors, elle n'avait pas à être précédée de la communication du dossier à l'intéressée ; Considérant, en deuxième lieu, que le réemploi dont a bénéficié Mme X..., dans les mêmes fonctions, par le biais

de diverses décisions administratives émanant des services du ministère des anciens combattants, et du refus de visa qui lui aurait été opposé, lesdites décisions ne sauraient être contestées par le biais

Toutefois, s'il fait état de ce que les chiffrages de la fiche contiendraient des biais méthodologiques liés à la surestimation de la valeur des rapports de réduction pris en compte et à l'utilisation

du Conseil d'Etat, présentée par l'Association laïque des parents d'élèves des établissements de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie, demeurant Cité Crai-Soleil, Bâtiment B, El Biar

AVAIT ETE RECRUTE, LE 16 AOUT 1961, PAR LE DELEGUE GENERAL EN ALGERIE, POUR EXERCER LES FONCTIONS DE VEILLEUR DE NUIT A L'INTERNAT D'EDUCATION SURVEILLEE D'EL BIAR; QUE NI LA PRECARITEDES FONCTIONS CONFIEES

qu'ils partageaient déjà une vie commune avant de contracter mariage ; que cet élément participe de l'intention matrimoniale des époux ; que les époux A qui entretiennent des contacts permanents par le biais

Y..., ressortissant de la Guinée Bissao, fait valoir qu'il n'a jamais depuis son entrée en 1989 en France quitté le territoire français où il travaille et paye ses impôts, qu'il est marié depuis 1994 à

Etablissements Penauille, aux droits de laquelle vient la société Derichebourg, a conclu avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) un marché concernant notamment la manutention de traverses à Biars-sur-Cère

avances susmentionnées ; qu'en constituant des provisions pour risque de non remboursement à hauteur desdites avances, elle a, en réalité, pris en charge les déficits de ladite filiale, qu'elle a, par le biais

X... doit être regardé comme ayant étendu, par le biais de sa participation à cette société civile, l'activité de son entreprise industrielle à des opérations dont les résultats entrent normalement dans

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXPROPRIATION AVEC PRISE DE POSSESSION D'URGENCE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION D'UN CASERNEMENT POUR LES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE A CHATEAUNEUF EL BIAR

arrêté du 9 janvier 1996 d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cet arrêté sur sa situation personnelle ; Sur la légalité de la décision d'éloignement à destination de la Guinée-Bissao

charge localement de la politique de l'emploi des personnes handicapées et qui participent au fonctionnement des COTOREP, notamment en préparant leurs décisions ; qu'ainsi, sa participation, par le biais

circonstance, à la supposer établie, que les habitants de la commune aient été régulièrement informés des travaux, tant par la publication et l'affichage des délibérations du conseil municipal que par le biais

G... entendent se rattacher par le biais patronymique, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour faire opposition à ce décret ; 3.

correspondent pas à la réalité ; qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier des vérifications effectuées auprès des services de l'état civil de Guinée-Bissau par les services consulaires à Bissao

X... doit être regardé comme ayant étendu, par le biais de sa participation à cette société civile, l'activité de son entreprise industrielle à des opérations dont les résultats entrent normalement dans