X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Euralast et Billon Structures, à la commune de Saint-Florent-sur-Cher et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que Mme Y... a été engagée, en septembre 1972, dans un em- ploi de secrétaire bilingue

X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Eurolast et Billon Structures, au syndicat intercommunal pour l'équipement en bassins de natation du Plateau Nord et au ministre délégué à la

X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Eurolast et Billon Structures, à la commune de Bonneval et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, aux consorts Y..., à M.Charras, aux sociétés Renault Automation, Eurelast, Billon et C.I.A.T. et au ministre de

Franck Y..., aux sociétés Eurelast et Billon Structures et au ministre de la jeunesse et des sports.

X... et Y..., à la société Renault Automation, aux sociétés Eurolast et Billon Structures, au syndicat intercommunal de BassensCarbon-Blanc et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Pierre-Jack X..., à Mlle Agnès X..., à la société Renault Automation, aux sociétés Euralast et Billon Structures, au SIVOM de Bolbec et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Jean-Paul X... et Franc Charras, à la société "Renault Automation", aux sociétés "Evrelast", "CIAT" et Billon structures" et au ministre de la jeunesse et des sports.

A à l'Etat, que celui-ci était affecté à l'école active bilingue Monceau de Paris, en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé, dans la discipline éducation musicale et chant choral ; Considérant

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la commune de Sallanches, aux consorts Z..., aux sociétés Eurelast et Billon, à MM.

continuer d'y occuper des emplois relevant de ce réseau, successivement à la mission économique à Istanbul en tant que rédacteur principal, puis au service économique de Lima en tant que rédacteur bilingue

1996, le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par Mme X à raison de l'illégalité des décisions la regardant démissionnaire de ses fonctions de rédacteur bilingue

José XZ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme Chantal YW..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme XG...

qu'occupait Mme X... dans la boutique, sise à Paris, rue du Faubourg Saint-Honoré, a été supprimé, même si, aussitôt après son départ, une autre salariée a été recrutée pour occuper un emploi de secrétaire bilingue

périodes où elle disposait, pour des raisons médicales, d'un titre de séjour provisoire, elle subvenait seule à ses besoins matériels et qu'elle possède une qualification professionnelle de secrétaire bilingue

d'appel de Nantes en date du 21 novembre 1991 en tant que la Cour les a condamnés à payer à la commune de Montchanin (Saône-et-Loire), solidairement avec les sociétés SERI-Renault Ingénierie, Eurelast et Billon

A...fait enfin valoir que la dérogation permettrait à sa fille de suivre un enseignement bilingue anglo-russe, il n'apporte aucune précision permettant d'en apprécier l'urgence ; que, dans ces circonstances

par la société d'études et de réalisations industrielles Renault ou "Seri Renault" ; qu'un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée de l'étanchéité, et la société "Billon

supérieur de l'audiovisuel a attribué deux autres fréquences en catégorie D à Beur FM, qui s'adresse en langue française aux Français d'origine arabo-berbère, et à Radio Orient, dont le programme bilingue