Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de Mme Y...

DATE DU 26 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 23 AOUT 1978, PAR LAQUELLE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON-BLANCHE

B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 août 2012 par laquelle le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier Blanchisserie de l'Est francilien (SIHBEF) a

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANGES BLANCHES, dont le siège est à Saint-Gervais-les-Bains

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Blanche a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

l'ordonnance du 17 janvier 2001 du juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa prononçant l'expulsion des occupants sans droits ni titres d'un terrain lui appartenant, situé Faubourg Blanchot

Vier, Barthélemy, avocat de la SARL "Société du spectacle de la place Blanche", - les conclusions de M.

jugement du 26 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 8 février 1978 du Conseil d'administration de l'hôpital de Maison-Blanche

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MAI 1979 ET 24 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BLANCHE-PIGALLE" SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON

Vu la requête enregistrée le 13 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanche X..., demeurant 10 place du Chapitre à Saint-Paul-de-Fenouillet 66220 , et tendant

Lucien X..., demeurant Camping la Calanque Blanche, Domaine de L'Escalette à Marseille (13008) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1982 et 14 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 46 743, présentés pour Mme Blanche X...,

Par un arrêté du 25 mars 2016, le maire d'Estrée-Blanche l'a licenciée pour inaptitude physique et radiée des effectifs de la commune à compter du 1er avril 2016.

., à payer au centre hospitalier général de Montbéliard une indemnité de 2 984 603 F et des pénalités de retard d'un montant de 294 738 F en raison de malfaçons affectant les installations de la blanchisserie

Vu la requête enregistrée le 13 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Blanche X..., demeurant ..., à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : -

Joseph X... demeurant aux Roches blanches, à Douarnenez (29100) ; M.

X... a été révoqué, avec suspension de ses droits à pension, de ses fonctions de directeur de la blanchisserie du Centre hospitalier régional et universitaire de Nice par une décision du directeur général

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1986 et 12 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1982 et 14 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Blanche X..., demeurant ... à Paris

les 7 novembre et 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE, représentée par son maire, domiciliée hôtel de ville, place François Blanchot