PAS DE CLIENTELE PARTICULIERE ET QU'IL A TRAVAILLE EXCLUSIVEMENT EN QUALITE D'EXPERT, PENDANT LES ANNEES 1973 ET 1974, POUR LE COMPTE DE SIX COMPAGNIES D'ASSURANCES QUI LUI CONFIENT LE CONTROLE DES BLESSES

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, LE FAIT D'AVOIR PRESCRIT L'ADMINISTRATION D'ANALGESIQUES A UNE BLESSEE GRAVE, PUIS D'ANTIBIOTIQUES LORS DE L'APPARITION D'UN ETAT INFECTIEUX NE SAURAIT, DANS

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile : - a insuffisamment motivé sa décision en ne précisant pas la proportion des civils parmi l'ensemble des personnes blessées dans des attaques perpétrées

arrêté du 2 avril 1990, le préfet de police a décidé la fermeture pour six mois de l'établissement "Le Salambô", situé à Paris (15ème) aux motifs qu'à l'intérieur de l'établissement, une personne a été blessée

X... s'est blessé en heurtant, lors de son éjection de la cabine de l'hélicoptère, le plancher de cet appareil ; que l'intéressé n'a donc pu être blessé du fait de l'ennemi dont la présence à proximité

, alors âgée de 6 ans, a pu pénétrer dans la gare de triage de Gennevilliers située en bordure d'une cité de transits familiaux dans laquelle elle était hébergée avec ses parents et a été gravement blessée

appelé par un gardien et par l'infirmier qui s'était rendu sur les lieux, pour donner les premiers soins à la suite de la blessure d'un détenu, a refusé par deux fois de se déplacer pour examiner le blessé

QUE, LE 15 SEPTEMBRE 1971, LA DEMOISELLE A..., QUI S'ETAIT VOLONTAIREMENT BLESSEE AU MOYEN D'UNE LAME DE RASOIR, FUT ADMISE DANS LE SERVICE "MEDECINE-FEMMES" DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASTRES A

Alain A, blessé le 26 mars 1997 lors d'une manifestation à Champigny-sur Marne ; 2°) statuant au fond, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 050 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

LETTRE A BUTE SUR LE REBORD EN BETON D'UNE PLAQUE RECTANGULAIRE OBTURANT UN REGARD DE CANALISATIONS QUI CONSTITUAIT UNE INSTALLATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET QUI FAISAIT SAILLIE ; QU'ELLE SE BLESSA

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

A, surveillant pénitentiaire, a été placé en congé de maladie à la suite d'un accident de sport survenu au cours d'un tournoi de football au cours duquel un autre surveillant a été également blessé ; que

deux équipes à Marseille le 25 octobre 2018, qui a donné lieu à des affrontements violents entre supporters et entre supporters et forces de l'ordre, au cours desquels plusieurs personnes ont été blessées

ET GRAVEMENT BLESSE LE SIEUR A... AVEC SON PISTOLET DE SERVICE ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEUSE QUI A CONDAMNE LE SIEUR Z...

DU 24 JANVIER 1968 PREVOIT QUE "A TITRE EXCEPTIONNEL ET NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES STATUTS PARTICULIERS, LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, GRIEVEMENT BLESSES

AOUT 1971, A VALLORCINE, SUR LA VOIE FERREE SAINT-GERVAIS-LE FAYET-VALLORCINE, A ETE GRIEVEMENT BRULE AU COU ET AU GENOU EN HEURTANT LE RAIL CONDUCTEUR DE COURANT ELECTRIQUE ; QUE, LORSQU'IL A ETE BLESSE

2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon rejetant sa demande de pension de victime civile pour le compte de son fils Jamel Mahmoud ben Mansour ben Mahmoud Yacoubi, blessé

X..., sous-brigadier de police affecté alors à la Compagnie républicaine de sécurité n° 60, a été blessé au genou droit au cours d'une rencontre sportive le 22 février 1986 entre une équipe de la police