jugement en date du 16 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 juin 1990 du préfet de la Haute-Loire ayant autorisé le boisement

Melun, avant de statuer sur la demande de M. et Mme X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2000 par laquelle la présidente de l'Association foncière de remembrement de Boissy-aux-Cailles

..K...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Boissy-le-Sec

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE SACLAS, SAINT-CYR, BOISSY-LA-RIVIERE, ET DU SIEUR X...

ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger, conférant le statut de route express à la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne

A relative au remembrement rural de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

DES HABITANTS DU VIEUX BOUSSY est rejetée.

l'indemnisation du préjudice résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du 20 septembre 2004 du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

et s'est reconnu compétent pour connaître de la demande du syndicat intercommunal pour la création provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger

Fonds Forestier National dans les conditions fixées par le décret n° 47-321 du 3 mars 1947 ; que le ministre de l'agriculture n'établit pas que la destruction d'un sixième seulement de la superficie boisée

requête tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aide sociale du Val-de-Marne du 7 mars 2001, confirmant la décision de la commission d'admission à l'aide sociale de Boissy-Saint-Léger

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Centrale Photovoltaïque de Boissières a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge partielle des impositions

Article 2 : L'État versera à la SICA Pulpes de Boiry une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La SA SOTEM versera à la commune de La Boissière une somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Grison et Boiry est rejeté.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 septembre 1991 et 16 janvier 1992, présentés pour la société en nom collectif "La Boissière

administratif de Paris du 30 avril 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des procès-verbaux et dénonciations de saisie-attribution dressés les 5 et 11 juillet 1994 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger

E...J...en qualité de conseiller municipal de la commune de La Boissière d'Ans ; 3°) de proclamer l'élection de M.

la loi du 24 juillet 1860, concédé à la ville de Paris à la condition pour celle-ci de conserver et entretenir le bois et ses annexes en promenades publiques à perpétuité ; qu'il constitue un espace boisé

Paul Y... à exploiter 37 hectares 68 ares de terres sises à Montgeroult et Boissy-l'Aillerie, en complément des 11 hectares qu'il met en valeur dans la commune de Courcelles-sur-Viosne ; 2°) d'annuler