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44 résultats pour « Borgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027800650

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

société Orezza-Charcuterie La Castagnicca dont le siège est à Penta di Casinca (20213), la société Costa et Fils dont le siège est à Urtaca (20218), la société Charcuterie Fontana dont le siège est à Borgo

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

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30 juin 1989

XW..., H..., Henschel, Kayl, Kerber, Q..., Metzinger, Antom, Adolphe, Alt, Borger, Gerber, Diwo, Enrulat, Engel, Hogl, Behr, Breler, Glotz, Grittmannj, Delles, au Deutscher Verein fur Humane Umweltgestatlung

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839010

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, dont le siège est à la mairie de Pujo le Plan (40190 ), l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA QUALITE DE VIE, dont le siège est Foyer Rural à Bougue

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

ARL, dont le siège est 36, via Rocchiuso à Borgo San Dalmazzo (12011), Italie, la SOCIETE BOURGEY MONTREUIL SERVICES, dont le siège est Savoie Hexapôle à Mery (73420), la SOCIETE GEFCO, dont le siège est

Source officielle