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9 097 résultats pour « Borreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660952

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

HEURE ; QU'INVOQUANT LE DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE CET OUVRAGE PUBLIC, IL MET EN CAUSE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT ELECTRICITE DE FRANCE, LA VILLE DE BORDEAUX, LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET

Source officielle

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375620

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle de sa prise en charge dans

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799818

Admin. suprême

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Il ressort de énonciations de l'arrêt attaqué que Bordeaux Métropole, qui vient aux droits de la communauté urbaine de Bordeaux, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction d'un réseau

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720515

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

urbaine de Bordeaux, le ministre des transports et, s'il y a lieu, le maire de Bordeaux à payer une indemnité globale de 50 000 F réactualisée au jour du paiement, avec intérêts de droit à compter de

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722865

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

fait d'inondations ayant affecté le 31 mai 1982 le quartier de la rue Georges Mandel à Bordeaux ; 2° rejette la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

La commune de Bordeaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2202365 du 29 juillet 2022

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530389

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Château Lilian Ladouys a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public Grand port maritime de Bordeaux

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660174

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EN DATE DU 23 JUILLET 1976, DONT LE SIEGE EST 20 COURS PASTEUR A BORDEAUX GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTETIEUX

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582068

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Considérant, en premier lieu, que la cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé, dans les motifs de son arrêt, que les travaux d'aménagement du tramway entrepris par la communauté urbaine de Bordeaux

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785700

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que M.

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226518

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

en tant qu'il a, après avoir annulé le jugement du 14 octobre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 1998 du maire de Bordeaux

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704510

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

DE BORDEAUX demande l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 1er avril 2010 ; que les conclusions de ces pourvois ont été admises par une décision du Conseil d'Etat en

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008047475

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

son maire en exercice ; la VILLE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie en appel d'un jugement du 30

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714173

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

A CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A PAYER A M.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un arrêt n° 21BX03711 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du grand port maritime de Bordeaux, annulé ce jugement et rejeté les conclusions présentées en première

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CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927173

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Bordeaux métropole est rejetée. Article 2 : Bordeaux métropole versera à l'association Bordeaux à coeur, à MM. M...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660133

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

EN EXECUTION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX EN DATE DU 4 JUILLET 1975, LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX RESTE DEBITRICE D'UNE SOMME DE 7.000 F A L'EGARD DE LA DAME Y...; CONSIDERANT

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038823645

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : La communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721086

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et du recours incident de M. et Mme X... est rejeté.

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453429.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de

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