BOUCAN Y..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN L'ESPECE, UNE DECISION MINISTERIELLE DU 25 OCTOBRE 1949 ET UNE LETTRE DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET

. - Avantages en nature - Pain consommé par la famille d'un boulanger.

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant à Bouclans (25360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

Y... était investi, au moment où son licenciement pour motif économique a été envisagé, d'un mandat de représentant titulaire du personnel au comité d'établissement de l'usine du Boucau appartenant à la

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Agencement intérieur de boucheries et de charcuteries.

Vu la requête enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Aix-en-Provence, "Le Thermidor" n° 9, le Jas de Bouffan, et tendant

l'agglomération de Bayonne informait la société requérante de son intention de prendre à son encontre une mesure d'interdiction du trafic local et lui proposait de cesser l'exploitation de la liaison Bayonne-Boucau-Tarbes

: 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie

Clodomir X... demeurant La Boucan, ruelle de la Poste à Sainte-Rose (97115) ; M.

.] - Appréciation de la part du produit du travail dans les recettes d'un boulanger.

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Police de la boulangerie - Taxe du pain - Arrêté municipal - Disposition applicable seulement pour une

communes de Adelans,..., Saint-Germain et la portion du territoire de la commune de Lure située au Nord d'une ligne défiie par la voie ferrée de Paris à Bâle de la limite territoriale de la commune de Bouhans-Lès-Lures

mars 2018 tendant au versement, à hauteur de 747 925 euros, du solde de la subvention qui lui avait été accordée par cette collectivité pour la rénovation et l'extension du village de vacances " Les Boucaniers

de l'instruction que l'accident dont Mme X... a été victime le 20 novembre 1983 vers 18 h, alors qu'elle circulait sur le trottoir de la rue d'Aix à Marseille, a été provoqué par le couvercle d'une bouche

Bogdan X..., demeurant ... ; M.

Bogdan Lucian X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande, présentée par M.

août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOFIP et COMPAGNIE "LA BATIE-NEUVE", ayant son siège à Aix-en-Provence (13090), boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffans

LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN SIS QUAI DU BRISE-LAMES ET QUAI DES BOUCANIERS AUX SABLES D'OLONNE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; L'ORDONNANCE