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64 résultats pour « Bouillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713397

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 juin 2013 portant classement parmi les sites des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime de la Vallée de la Seine-Boucle

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028334157

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

A...C..., a accroché un bouclier du poste à quai n° 9 du port de Calais et l'a endommagé ; que le 18 juin 2007, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille d'un procès-verbal

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008225628

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

l'article 3 de la décision n° 02-323 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 avril 2002 lui demandant d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163189

Admin. suprême

23 août 2005

23 août 2005

locale ; Vu la décision n° 2005-0275 du 19 mai 2005 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre et sur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Aux fins du paragraphe 1, les données à caractère personnel sont transférées dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis dès lors qu'elles sont transférées depuis l'Union vers des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647162

Admin. suprême

14 mars 1975

14 mars 1975

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI, EN 1959, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE A DECIDE D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES DENOMMEES "BOIS COMTESSE" ET "BOIS BOUTILLIER" , SITUEES

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462612.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, instituant un " bouclier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615544

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES - Autres activités et profits - Opérations boursières

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644105

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

. - Baisse du cours des actions d 'une banque - Mesures prises par l'Etat pour apurer et redresser la situation financière ayant entraîné une augmentation de la valeur boursière des titres.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491302.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

même jour relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pérennisant, à compter du 1er août 2023, le " bouclier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008052061

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

octobre 1996 et 21 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre Z..., demeurant ..., et Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant au château de la Bonnelière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994908

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

sylvestris" sont très limitées et, qu'en tout état de cause, il est prévu dans l'étude d'impact, la réalisation de nouvelles pelouses hébergeant cette fleur protégée ; que, s'agissant de l'aigle de Bonelli

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843691

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

le bureau du conseil régional Rhône-Alpes "a ouvert la possibilité de constituer, dans le cadre des contrats de développement économique de bassins, un fonds d'intervention spécifique permettant de bonifier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007540

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

intervenue le 30 octobre 1989, de nouveau rencontré dans la réalisation des travaux de creusement des difficultés liées à la nature du sol, se traduisant notamment par une usure anormale de la tête de bouclier

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969433

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

juillet 1945 dès lors qu'elle n'a pas comporté une analyse exacte et complète du site s'agissant de la présence de "Buffonia perennis" et de la délimitation du périmètre de protection de "l'aigle de Bonelli

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449845.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Ireland Ltd et Maximillian Schrems (C-311/18) que l'invalidité de la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835623

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

X..., délégué du personnel suppléant, de son emploi d'ouvrier bobinier, ensemble la décision confirmative du 15 novembre 1988 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 2°

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

l'insuffisance de l'étude d'impact : Considérant qu'il est soutenu que l'étude d'impact aurait été insuffisante et comporterait de nombreuses erreurs, notamment en ce qui concerne la flore, l'aigle de "Bonelli

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Pour contraignante que soit la recommandation de faire bouillir l'eau lors de la remise en eau après une coupure, elle constitue une précaution dont l'utilité n'est pas contestée.

Source officielle