Ingénierie, et le sieur Y..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant la fausseté des faits dénoncés ; " aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité de

" et passés en comptabilité ; le reste de la marchandise était saisi par des enquêteurs dans les locaux de la SA "Bovilux" ; Yves X... reconnaissait avoir établi une fausse facture à l'adresse de

saisies ; "aux motifs que Marc X... a importé en France, 52 000 bouilloires électriques fabriquées à Hong-Kong ; que d'une part, les analyses faites par le laboratoire de la Direction générale de la

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège est 3, place Renault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-23.252 formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 93-21.057 formé par la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme

X... était, depuis 1980, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP) et fonctionnant essentiellement pour enregistrer le résultat d'opérations boursières

passif de la SARL arrêté à 2 550 000 francs"; que les actes de cession ayant été signés le 24 janvier 1990 sous diverses conditions suspensives, puis ratifiés le 18 avril 1990, les consorts Le Roy-Boulis

la somme de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne saurait dépasser 85 % des revenus annuels du contribuable ; que l'application de cet article doit s'articuler avec les dispositions instituant un "bouclier

n'en serait pas compromise ; qu'en s'abstenant d'examiner ce chef péremptoire des conclusions d'appel dont elle était régulièrement saisie, et duquel il résultait que la modification des seules boucles

La réalité de la relation contractuelle entre Monsieur [W] et la Société Générale portant sur des transactions de valeurs boursières est établie par ces documents communiqués à la procédure.

défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité ; "aux motifs que sur la légalité de l'interception des correspondances autorisées à partir d'un boîtier

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2001), que la société Moulages plastiques du Midi (société MPM), qui fabrique et commercialise sous la dénomination "isodom" un boîtier

Serge, Louis Y..., demeurant quartier Adinet à Ajoupa-Bouillon (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au

Ces panneaux étaient équipés de boîtiers de connexion, fabriqués par la société Alrack BV, mise en liquidation judiciaire le 12 avril 2016, assurée auprès de la société Allianz Benelux NV. 2.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir "volontairement exercé des violences sur Denis Boucle

selon le moyen, que quelles que soient les relations du client et de la banque, celle-ci a le devoir particulier de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés boursiers