Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros à raison d'une erreur commise dans les modalités de calcul de la créance de " bouclier

Douai à compter du 25 février 2008 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'inspecteur d'académie du Nord de la réintégrer dans ses fonctions de directrice des écoles de classe normale à l'école Bouly

A...C..., a accroché un bouclier du poste à quai n° 9 du port de Calais et l'a endommagé ; que le 18 juin 2007, le préfet du Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille d'un procès-verbal

Aux fins du paragraphe 1, les données à caractère personnel sont transférées dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis dès lors qu'elles sont transférées depuis l'Union vers des

pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, instituant un " bouclier

même jour relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pérennisant, à compter du 1er août 2023, le " bouclier

CALCULE COMME IL A ETE DIT CI-DESSUS, SERA FIXE A 28.399,06 F; CONSIDERANT QUE LA CAISSE JUSTIFIE DE DEBOURS, AU TITRE DES ARRERAGES, ECHUS AU 15 FEVRIER 1976, DES RENTES SERVIES AUX ENFANTS DU SIEUR BOILLY

Pascal B..., demeurant au Charmoy à Bouchy-Saint-Genest (51310), Mme Véronique Z..., épouse Y..., demeurant à Nantes (44000), représentés par la SCP Neveu, Sudaka et associés et tendant à l'annulation

intervenue le 30 octobre 1989, de nouveau rencontré dans la réalisation des travaux de creusement des difficultés liées à la nature du sol, se traduisant notamment par une usure anormale de la tête de bouclier

Ireland Ltd et Maximillian Schrems (C-311/18) que l'invalidité de la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier

Pour contraignante que soit la recommandation de faire bouillir l'eau lors de la remise en eau après une coupure, elle constitue une précaution dont l'utilité n'est pas contestée.

Par cet arrêt, la Cour de justice a également jugé que la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection

régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a autorisé la société Altitude Télécom, devenue la société IFW, à utiliser des fréquences dans la bande 3,4-3,6 Ghz, réservée à la boucle

AMATEURS D'AERONEFS, dont le siège social est 46, rue Sauffroy à Paris (75017), la FEDERATION FRANÇAISE DES GROUPES DE CONSERVATION DES VEHICULES MILITAIRES, dont le siège social est Les Enauderies, à Bouille-Ménard