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49 résultats pour « Breteignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834348

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

disposition n'exclut la tempête et la grêle de la catégorie de ces agents naturels ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, notamment des constatations faites aux centres de météorologie de Brétigny

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750513

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Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

, qui a fixé à la préfecture de l'Essonne à Evry, le siège de l'enquête publique et prescrit le dépôt du dossier d'enquête à la préfecture, à la sous-préfecture de Palaiseau et dans les mairies de Brétigny-sur-Orge

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973499

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

d'études et de fabrications (TSEF) du ministère de la défense en 2002, à la suite de quoi il a été affecté le 8 mars 2003 au service informatique du commissariat de l'air de la base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649349

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

du Conseil d'Etat, présentés pour Me Marie-Dominique A, demeurant ..., mandataire judiciaire de la SOCIETE LA BIOMECANIQUE INTEGREE, et pour cette société, dont le siège est 6, rue du Languedoc à Bretigny-sur-Orge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

. ; - n° 117 192, présentée par Mme Josette YY..., demeurant à Brétigny-Sur-Orge (91220) ; - n° 117 193, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745669

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

complémentaire enregistrés les 19 novembre 1984 et 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "EMBALLAGE CARTON", dont le siège social est Zone Industrielle à Brétigny-sur-Orge

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828433

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1990 et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MELIKA, dont le siège est ... à Bretigny-Sur-Orge

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764695

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 26 févier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES JARDINS DE BEAUCE, dont le siège est situé 27, rue de Brétigny

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Robert A, demeurant 41, rue Boileau à Brétigny-sur-Orge (91220), M. André D, demeurant ..., M.

Source officielle