le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé "Skyrock" dans les zones de Bellegarde, Bourg-en-Bresse

rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 par lequel le préfet des Vosges a déclaré d'utilité publique le projet de création de logements au lieu dit "La Clairie" à La Bresse

RESPONSABILITE LIMITEE GSF MERCURE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 28 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon, saisi par le Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la légalité de la décision du 6 décembre 1988 du maire de La Chaux en Bresse accordant à M.

PAULE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE

Philippe X... à ouvrir une officine de pharmacie au centre commercial "Carrefour" à Bourg-en-Bresse, d'autre part, l'arrêté préfectoral du 22 avril 1987 ordonnant la fermeture de l'officine précitée ;

A B a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une plainte dirigée contre le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et contre les magistrats de cette juridiction du fait de la prise illégale de son permis

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse 01000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

d'aménagement foncier de Saône-et-Loire a statué sur sa réclamation et celle des membres de sa famille relatives au remembrement de leurs biens dans les communes de Lays-sur-le-Doubs et de Pierre-de-Bresse

28 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges en date du 25 février 1982 accordant à la commune de la Bresse

l'article 15 de ce décret en tant qu'il désigne la commune de Cuiseaux comme chef-lieu du canton n° 14 ; 3°) à titre encore plus subsidiaire, de réformer ce décret en vue de dénommer le canton n° 14 " Bresse

JUGEMENT EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 19 MARS 1971 DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BOURG-EN-BRESSE

1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1987 du tribunal administratif de Lyon en tant que ce jugement a annulé, à la demande de la société Maneurop, la décision de l'inspecteur du travail de Bourg-en-Bresse

dès lors que l'interdiction de déplacement est fondée sur la configuration du stade de Bourg-en-Bresse et que seules les fédérations délégataires et les organisateurs des manifestations sportives sont

F A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 du directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ordonnant la rétention des correspondances adressées à M.

DE 400.000 F A TITRE DE PENSION, A VALOIR SUR LE MONTANT DES CONDAMNATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES EN REPARATION DES DESORDRES CAUSES AUX TOITURES TERRASSES DU CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE

ADMINISTRATIF DE LYON L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LA SOMME DE 10.940,20 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A DES CABLES SOUTERRAINS BOULEVARD DE BRON A BOURG-EN-BRESSE

dès lors que l'interdiction de déplacement est fondée sur la configuration du stade de Bourg-en-Bresse alors que seules les fédérations délégataires et les organisateurs des manifestations sportives sont