Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Devi's café Brun finances demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 23 décembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sanae A ; 2°) de rejeter

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

naturelle pour les dommages résultant de l'orage de grêle qui s'est abattu le 13 septembre 1994 sur le territoire des communes de la Valette du Var, Sanary, la Seyne, Six Fours, Ollioules, Toulon, Le Revest

un recours devant la commission des recours des militaires ; que le ministre de la défense, après avis de cette commission, a rejeté le recours de M.

Par suite, ces conclusions à fins d'annulation ne peuvent qu'être rejetées. 5.

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bernard X..., Emile Z..., Bruno A..., Jean-Paul B..., le syndicat départemental des médecins radiologues et spécialistes en imagerie diagnostique et thérapeutique du Morbihan, le syndicat départemental

Bruno Y ; le SYNDICAT SYNERGIE OFFICIERS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion

Par une ordonnance n° 1800993-1801029 du 16 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande. 1° Sous le n° 420043, par un pourvoi, un nouveau mémoire et deux mémoires en

: - d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 20 septembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à quitter le poste qu'il occupe dans le cadre du

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

cour administrative d'appel de Lyon, confirmant le jugement du 10 juillet 2000 du tribunal administratif de Lyon, a accordé à M. et Mme X la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu

Bruno A, demeurant au ... ; M.