Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

..., Jean-Michel DB..., Dominique DM..., Dominique D..., Michel CT..., Alain DA..., Jean-Louis DK..., Jean-Marie E..., Jean-Claude F..., Pierre M..., Christian V..., Jean-Claude XF..., Robert XJ..., Bruno

René H, à Mme Elisabeth Q, à Mme Maria N, à M. Gilles R, à Mme Martine I, à Mme Alexandre D, à M. Didier L, à M. Alain A, à M. Marc G, à Mme Simone G, à M. Mickael E, à M. Joseph P, à M.

Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC... Claude, MATHIEU M..., AD...

Bruno X..., secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France et non Mme Martine Y..., qui n'a signé qu'une ampliation de cet arrêté ; que M.

Bruno X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux ne lui a accordé qu'une décharge partielle des

Bruno Y..., demeurant ... et M.

Bruno F..., à Mme Martine G..., à Mme Bernadette H..., à M. Vincent I..., à Mme Brigitte D... et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

(Martinique) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section D n°223 en zone N1 et non en zone U4.

Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M. Jean-Jacques W..., à Mme Marie-Dominique Y..., à M. Maurice 1..., à Mme Fabienne 2..., à M. Philippe 3..., à Mme Corinne 4..., à M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.C...

Bruno Y ; le SYNDICAT SYNERGIE OFFICIERS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant Les Bruns à Saint-Martin-des-Lais (03230) ; Mme X... demande au Conseil

Michel K..., Mme Martine O..., M. Bruno Z..., Mme Véronique I..., M. Yvon U..., Mme Claudette T..., M. Norbert J... et au secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Bruno GOISLARD D, demeurant ..., Mme Djamila X, demeurant ..., M. Albert Y, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant 1..., M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Eole les Patoures, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la

Franck N..., membre du comité directeur national de l'Union française des arts martiaux vietnamiens 5, square des Cerisiers au Plessis-Grammoire (49124) ; M. Michel X... demeurant ... ; M.

Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M.