A B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le maire de Morainvilliers-Bures (Yvelines) a délivré à la société Domnis un permis de

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME D' ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b) : ... l'exploitation des bars et buvettes ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une association est

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b) : ... l'exploitation des bars et buvettes ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une association est

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE", constructeur d'immeubles dans une zone d'habitation gérée par le district urbain de Bures-Orsay

A BURES-SUR-YVETTES ESSONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel

Y... à raison du chiffre d'affaires et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par l'exploitation du buffet de la gare de chemins de fer de Creil (Oise), à laquelle l'intéressé s'est livré à

déclaré d'utilité publique en vue de l'application de servitudes les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 63 kV Saint-Sulpice-Verfeil sur les territoire des communes d'Azas, Buzet-sur-Tarn

exclusivement de l'article 33 dudit décret ; qu'il ressort des pièces du dosser et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que l'emploi occupé par Mme X... a été créé par le conseil municipal de la ville de Bures-sur-Yvette

qu'ainsi, ce grief présenté en dehors du délai de recours contentieux et distinct des autres griefs présentés dans le délai était tardif et par suite irrecevable ; Sur le grief tiré de la présence d'une buvette

rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Burzet

fins d'en assurer le respect et de faire cesser les nuisances sonores au-delà de 23h30 en assurant le démontage et l'évacuation du public avant cette heure et en ordonnant la fermeture de l'accès aux buvettes

son président en exercice, l'ASSOCIATION "GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE DEFENSE DE LA MOYENNE GARONNE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la COMMMUNE DE BUZET

remplir ces fonctions, avec rang d'ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle ; que le projet CIGEO tend à la réalisation d'un centre de stockage profond de déchets radioactifs implanté à Bure

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A CONDAMNE LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD A PAYER A LA SOCIETE BUDET

date du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Bures-sur-Yvette

que les foyers doivent asurer aux militaires du rang des prestations de consommation ; que ces prestations ont en règle générale le caractère de commodités de service et que, de ce fait, les bars et buvettes