Urbaniak démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller général, du canton de Bully-les-Mines ; - déclare M.

société Envie 2 E Lorraine, un avis de prolongation d'arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l'assurance maladie portait, dans la rubrique " éléments d'ordre médical ", la mention " burn

remplir ces fonctions, avec rang d'ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle ; que le projet CIGEO tend à la réalisation d'un centre de stockage profond de déchets radioactifs implanté à Bure

identique), MAG3 (magasins appartenant à un ensemble commercial) et MAG4 (magasins de grande surface, surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2), la quasi-totalité des biens relevant des catégories BUR3

demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert NICOLAI, demeurant 2 rue du Docteur Schweitzer à Hagondange (57300), Didier WOITERSKI, demeurant 58 rue des Alliés à Hagondange (57300), Robert BURGER

date du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Bures-sur-Yvette

; l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est Ferme de l'Etang à Feugerolles-Bully (14320) ; LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et l'ASSOCIATION RESEAU

demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PARIMALL ULIS 2, la SNC BURES

Guy X..., demeurant 25, parc de Burry, à Saint Vincent de Tyrosse 40230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a

X..., demeurant ..., à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

B, maire sortant, candidat aux élections, en ayant fait déposer par les employés municipaux le jeudi précédant le premier tour de scrutin, dans les boîtes aux lettres des habitants de la place Jean Burger

Burg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 92-1 du code général des impôts : "Sont considérés comme provenant

Jean-Pierre HOOG, demeurant 7, rue Musset à Colmar (68000), 17°) Mme Anne AUMONT, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 18°) Mme Agnès BURGER, demeurant 6, rue Charles Koenig à Colmar

général de cette même société ; qu'ont été également incluses dans le périmètre de la gestion de fait, chacune à raison du mandat qui la concernait, les sociétés Burostock, Burotext, Difpap-Aprim, Difpap-Buro

Burg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que, par une décision en date du 12 septembre 1986, postérieure à l'introduction

Burg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Burg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.