tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant que la partie du terrain d'assiette au-delà de la bande de constructibilité principale de 20 mètres à compter de l'alignement de la rue de la Butte-Pinson

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'étude et la réalisation des travaux de restauration du Parc des Buttes

L. 62 du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme, le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE a prononcé par l'arrêté attaqué du 4 juillet 1988 la fermeture, pour une durée de deux mois, de la buvette

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b) : ... l'exploitation des bars et buvettes ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une association est

Toutefois, demeurent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, sous réserve du b) : ... l'exploitation des bars et buvettes ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'une association est

Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation des décisions du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, autorisant le groupement forestier de Sainte-Marguerite-des-Gies et la S.C.I La Butte

mémoires complémentaires, enregistrés les 22 septembre 1992, 12 octobre 1992 et 27 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SABLES, DES BUTTES

hautes de 80 centimètres, érigées dans le seul but d'empêcher la circulation automobile sur un chemin destiné à la randonnée pédestre ; que ces buttes étaient parfaitement visibles et pouvaient, en outre

ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de la région des Hauts-de-France du 11 juillet 2017 rejetant leur demande tendant à la radiation de l'inscription de la " Butte

Y... à raison du chiffre d'affaires et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par l'exploitation du buffet de la gare de chemins de fer de Creil (Oise), à laquelle l'intéressé s'est livré à

déclaré d'utilité publique en vue de l'application de servitudes les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 63 kV Saint-Sulpice-Verfeil sur les territoire des communes d'Azas, Buzet-sur-Tarn

supposer même qu'un permis de construire ait été accordé à un voisin de Mme X..., cette circonstance est sans effet sur la légalité de la décision attaquée ; que, si l'administration fait référence à la butte

X... se borne à critiquer les redressements apportés aux bénéfices imposables réalisés, au titre de la même période par la société "Epicerie de la Butte", redressements que l'administration a regardés,

Beugneux, monument historique classé, de nature à altérer le caractère de son clocher ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les possibilités de voir les éoliennes depuis le Haut de la Butte

Beugneux, monument historique classé, de nature à altérer le caractère de son clocher ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les possibilités de voir les éoliennes depuis le Haut de la Butte

qu'ainsi, ce grief présenté en dehors du délai de recours contentieux et distinct des autres griefs présentés dans le délai était tardif et par suite irrecevable ; Sur le grief tiré de la présence d'une buvette

contentieuse antérieure Par un jugement n° 0708147/2 du 7 juillet 2009, le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Financière MN, venant aux droits des sociétés Entreprise Legros Burette

fins d'en assurer le respect et de faire cesser les nuisances sonores au-delà de 23h30 en assurant le démontage et l'évacuation du public avant cette heure et en ordonnant la fermeture de l'accès aux buvettes