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52 résultats pour « Céline DEGOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008040790

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner , avocat de l'UNION GENERALE DES SYNDICATS DE GROSSISTES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS et de

Source officielle
CE

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3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649262

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

27 janvier 2014 ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:471048.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Guérin - Gougeon, avocat de l'association Bon sens, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Agence nationale de santé publique, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Pfizer et à la SCP Célice

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

Ile-de-France a porté plaintec/Mme A C

ECLI:FR:CECHR:2025:475478.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C et à la SCP Celice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431927.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Fédération Française d'équitation et à Me Balat, avocat du Groupement

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194708

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner avocat de la FEDERATION DES CHASSEURS

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659273

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Lancome Parfums et Beauté et Cie. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113535

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Esso Guyane française Exploitation et Production SAS (EGFEP), à la SCP Spinosi

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A

ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470832.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

structures dépendant d'une université soient placées sous la responsabilité d'un médecin spécialiste d'anatomie ou de médecine légale ou que les activités d'enseignement médical ou de recherche se déroulent

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Free, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société France

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940912

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.C..., à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.E..., à la SCP Célice

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