Vu la procédure suivante : La commune de Pontfaverger-Moronvilliers a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur régional des finances

X, de Me Ricard, avocat de la ville d'Epernay et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association amicale du personnel municipal d'Epernay, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme J...H...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le permis délivré le 22 juillet 2014 par le maire d'Eclance à Mme B...E..., Mme K...

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Laury-chalonges dis ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés les 1er août 1986 et 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE BALCON DU LEMAN", dont le siège est Domaine du Mont-Chalon

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

l'arrêt n° 08NC00668 du 7 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 mars 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fusion des associations

, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société La Chabanne Project ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 juin 2023, présentée par la société La Chabanne Project ; Considérant ce qui suit : 1.

André X..., demeurant 2 place de Chalons à Carcassonne (11000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de la décision du

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Z..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VALLEES et M.

: 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC00803 du 5 avril 2012 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il annule l'article 2 du jugement n° 0801446 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Roger X..., - les conclusions de M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour constater la superficie

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NC00813 du 5 avril 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annulé le jugement n° 0901336 du 14 avril 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne