depuis le mois d'août 2000, a été appelé au chevet de Fabien Z... à l'arrivée de celui-ci à l'infirmerie de la caserne afin de lui prodiguer les premiers soins ; que le tribunal de grande instance et

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... et de Me Odent, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions

Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la SHAM : 8.

Il y a neuf mois, dans l'état de grâce de l'après-Coupe du monde, naissait l'idylle de Fabien X... et Linda Y.... Pour le monde entier, elle était un sourire.

du 05/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DIJON) représenté par Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fabienne COURTILLAT, Vice-Présidente

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 26 novembre 1985 est annulé.

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 2 ) M.

Bernard, route de Suippes à Chalons-Sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Chalons-Sur-Marne, en matière électorale, au profit de : 1°) M.

Fabien X... au concours national de praticien des établissements publics de santé au titre de la discipline biologie, spécialité bactériologie, virologie et hygiène hospitalière ; Vu 2°/, sous le n° 250373

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Carl X..., demeurant à Valotte, 71150 Chassey-le-Camp, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Chambre civile), au profit de la Direction

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne (contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... de la Salle, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (contentieux des élections prud'homales), au profit de M

Alain et Roger X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

A a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a subi une amputation de la jambe droite le 7 février 2000.

Fabien B..., demeurant 31, rue des 7 Chalets, 71300 Montceau-les-Mines, 32 / de M. Daniel D..., demeurant ..., 33 / de M. André C..., demeurant ..., 34 / de M.