Cabourg ; M.

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Marseillette, Narbonne, Pradelles-Cabardes

X..., qui exerçait une activité de vente de crêpes et de gaufres depuis 1969 à Val d'Isère (Savoie), a ouvert à partir de 1981 des établissements à Cabourg (Calvados), puis, à compter de 1984, au Mans

Fernand THOULY, demeurant à La Caborne, à La Petite Marche (03420) et MM.

A, qui exploitait un fonds de commerce de vente à emporter de glaces, de crêpes et de gaufres à Cabourg, a fait l'objet pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1995, d'une vérification de comptabilité

S...soutient que le maire de Cabourg a également méconnu ces dispositions en publiant dans l'édition d'automne du magazine municipal " Regard sur Cabourg " un éditorial appelant à voter pour la liste "

soutient en premier lieu que l'administration aurait dû réintégrer dans la "balance de trésorerie" établie dans les conditions sus-indiquées une somme de 100 000 F provenant de la vente d'un appartement à Cabourg

A...exerçait une activité de location-gérance de fonds de commerce de restauration à Cabourg et qu'il avait régulièrement souscrit, au titre de cette activité, la déclaration annuelle prévue à l'article

Goût à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels

Pierre CF, demeurant 16, rue du Château à Fontiers-Cabardès (11390) ; M.

Considérant que, par l'arrêt rendu le 12 septembre 2006 dans l'affaire C-196/04, Cadbury Schweppes, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que ces stipulations s'opposent à une réglementation

Touristique, la Société touristique de l'Île du Ramier, la Société touristique et thermale d'Enghien-les-Bains, la Société pour le développement touristique de Cassis et la Société Développement Touristique Carry