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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625073

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

C...et autres devant le tribunal administratif de Caen ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 17 juin 2014 est annulé en tant qu'il annule l'élection

Source officielle

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812969

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeA..., à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du Syndicat des copropriétaires et du Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan et à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835815

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

André X..., demeurant villa "la Pinède" Route de Cannes Col Saint-Antoine à Vallauris (06220) ; M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601147

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

B...avait, dans le dossier n° 8, mis en oeuvre une hormonothérapie qui n'a pas d'indication dans le traitement du cancer du col utérin, pour en déduire que le praticien avait, sans aucune justification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452018.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme F E et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 218 par lequel le maire de Caen a délivré à la société Investir immobilier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242727

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

du CHU de Caen devant le tribunal administratif de Caen ; 3°) de mettre à la charge du syndicat CGT du CHU de Caen la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le permis de construire tacitement délivré le 16 décembre 2022 par le maire de Caen (Calvados) à la SARL BG Promotion en vue de construire un

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037520874

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Cannes Esterel a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner conjointement et solidairement la commune de Cannes et l'Etat, d'une part,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643598

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

. - COOPERATION TECHNIQUE. - FONCTIONNAIRES..* PRIME DE DEPART - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE CESSATION DES SERVICES EN ALGERIE AVANT L'ACHEVEMENT DU CONTRAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007667309

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

CONS.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175772

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

l'ordonnance du 30 juin 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 21 janvier 2003 du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034879187

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

portuaires et, d'autre part, aux communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Théoule-sur-Mer et à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, de préciser l'impact financier que représente le transfert

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454750.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Foncière du pays de Caen a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791932

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Jean X..., demeurant Julio C... 93, Col Polanco à Mexico (Mexique), Frédéric Y..., demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia Polanco à Mexico (Mexique), Gilbert Z... demeurant Ejercito Nacional 540, Colonia

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506219

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Par un jugement n° 1401840 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861321

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

. - RECEVABILITÉ - OBLIGATION DE PRODUIRE UNE COPIE DE LA DÉCISION DE REFUS DE TRANSMISSION - CAS OÙ CETTE OBLIGATION EST MÉCONNUE MAIS OÙ UNE COPIE DE LA DÉCISION A ÉTÉ VERSÉE AU DOSSIER DU LITIGE PRINCIPAL

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850835

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 29 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475261.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe n'est pas admis.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716064

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle