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46 résultats pour « Capia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236964

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

l'article 52 du décret du 27 novembre 1991 et le second alinéa de l'article 5 du décret du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684442

Admin. suprême

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22 décembre 1978

22 décembre 1978

Roger , demeurant à Capian Gironde , Château Plaisance, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 9 juin 1975, et tendant à ce qu'il

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

par l'administration ; En ce qui concerne la taxe déductible : Considérant que si la société soutient qu'elle est en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé en 1976 ses achats de caviar

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227829

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Paul Cassia, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235139

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Paul Cassia, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465844.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

parfois établies pour désigner les denrées que commercialisent ses membres, telles " steak de soja ", " saucisse vegan ", " lardons végétaux ", " boulettes végétales "," carpaccio de légumes " ou " caviar

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