Stéphane A, demeurant ..., Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Jacques A, demeurant 28 avenue du Président-Roosevelt à Brive-la-Gaillarde (19100) et Mme Caroline A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100343 du

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Y..., décédé le 9 septembre 1965, dont la mère, Mme Marie-Caroline veuve Y..., grand-mère du requérant, est décédée le 19 novembre 1971 ; que cette dernière avait obtenu en mai 1964, un prêt destiné à

Yves B..., ; Mme Caroline C..., ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION, représentée par le secrétaire

Par un arrêt n° 16BX02935 du 6 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le syndicat maritime Force ouvrière de la façade atlantique contre ce jugement.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCEA de la Forêt, - les conclusions de M.

Pintat, Liliane B..., Caroline X..., Sylvie G... et Murielle M... ; - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

convention d'extradition franco-monégasque du 11 mai 1992 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2024. Le président : Signé : M.

en délibéré, présentée le 26 septembre 2007, pour la SCI du Pin ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

F...I...et Mme H...I..., agissant tant en leur nom personnel qu'au titre de la succession de leur fille Caroline, décédée, et en qualité de représentants légaux de leurs filles Emy et Manuela, M.

Les visas du décret attaqué font mention des observations en défense de M. B, produites le 5 octobre 2023, soit antérieurement à l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 18 décembre 2023.

L'huissier instrumentaire a requis, le 23 février 2023, le concours de la force publique.

Article 2 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à Mme Joëlle X, à Mlle Caroline X et à M.