laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1990 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

du 22 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 5 octobre 1992 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

Raymond X..., la décision du 16 janvier 1990 lui refusant la délivrance de la carte du combattant ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

3 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 juillet 1990 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau central de main-d'oeuvre du Port de Bayonne du 17 mai 1993 de ne pas lui maintenir sa carte

jugement du 23 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 1994 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la carte

novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 septembre 1991 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui attribuer la carte

jugement du 20 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 décembre 1991 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui attribuer la carte

jugement du 3 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 février 1991 par laquelle le préfet de Paris lui a refusé le bénéfice de la carte

administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 octobre 1991 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé la carte

Abdelghani X... une carte de séjour en qualité de commerçant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

de résident doit être présentée à peine d'irrecevabilité, au cours des deux derniers mois précédant l'expiration de cette carte ; que M.

PROFESSIONNELS DE RENOUVELER POUR L'ANNEE 1978 LA CARTE D'IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL DE M.

LA LISTE D'EMARGEMENT ET QU'AUCUNE FRAUDE N'EST ETABLIE NI MEME ALLEGUEE ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION N'IMPOSE AUX ELECTEURS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 5.000 HABITANTS LA PRESENTATION DE LA CARTE

le 20 octobre 1938, démobilisé en octobre 1941, puis rappelé à l'activité le 10 février 1943 jusqu'à sa démobilisation, le 26 juillet 1945, a déposé en septembre 2006 une demande afin d'obtenir une carte

septembre 1986 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de carte

l'article 33 de la loi du 31décembre 1970, l'autorisation exigée à l'article 31 de la loi "est accordée si l'opération envisagée : 1° Répond aux besoins de la population, tels qu'ils résultent de la carte

SUISSE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE CONSUL GENERAL DE FRANCE A LAUSANNE A REFUSE DE RENOUVELER SA CARTE D'IDENTITE CONSULAIRE ; VU, 2° LA REQUETE