passation de l'accord-cadre lancée par la communauté d'agglomération Morlaix Communauté en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, relatif à la location, l'enlèvement, le transport et le vidage des caissons

procès-verbal de notification des décisions du 12 février 1987 mentionnait d'une part l'article 23, alinéa 5, de l'arrêté interministériel du 23 décembre 1959 portant règlementation des jeux dans les casinos

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession" ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges

BOUCHES-DU-RHONE QUI METTAIT EN DEMEURE L'ASSOCIATION DENOMMEE "CENTRE DE DEFENSE DES ANIMAUX DE MARSEILLE ET DE PROVENCE" DE CESSER SANS DELAI D'EXPLOITER LE REFUGE POUR ANIMAUX QU'ELLE POSSEDE AUX CAMOINS

Montferrier-sur-Lez ; 2°) le rejet de la demande présentée par l'Association de protection de la nature et de défense de l'environnement de Montferrier et alentours et par la société civile immobilière Cabanis

.) /- caissons minces, catégorie SD2, épaisseur variant de 40 à 80 mm., (...)

B A de libérer l'emprise du domaine public occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES SIEURS C..., LAUTHIER, FERI, CASSINI, A..., LES DAMES B..., A..., X..., LES DAMES VEUVES Z...

concédée l'exploitation des jeux dans les deux casinos de la commune, ont prévu que la SOCIETE DES CASINOS DU TOUQUET verserait à l'office du tourisme des sports et de la culture une somme égale à 4 %

jugement du 14 octobre 1987 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions verbales rendues à son encontre les 26 et 28 novembre 1985 par les casinos

septembre 1994 du tribunal administratif de Grenoble annulant l'arrêté du 31 décembre 1991 du maire d'Annecy délivrant à la SCI SEDEMATHOGE un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un caisson

d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en jugeant que l'administration pouvait se fonder, pour refuser l'agrément qu'elle sollicitait, sur la seule circonstance qu'elle ne possédait pas de caisson

de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 avril 1984 par laquelle le président de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Saumur l'a muté dans un emploi de cantonnier

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession

. (…) ; qu'aux termes de l'article 54 de ce même code : (…) Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui, ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice de sa profession