CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Castellotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586696

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

2017 mettant en demeure la SARL AFUR de déposer des panneaux publicitaires implantés au PR 64.835 et au PR 77.365 de la route départementale 817 sur le territoire, respectivement, des communes de Castétis

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614597

Admin. suprême

7 février 1973

Page 3 sur 3

← Précédent

7 février 1973

D'AUTRE PART, QUE LA DECISION EST SUFFISAMMENT MOTIVEE ; QUE LA COMMISSION A TENU COMPTE NOTAMMENT DES OBSERVATIONS FORMULEES AU COURS DE LA SEANCE PAR LE REPRESENTANT DU SIEUR CASTELLANI ET QUE SI, A

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663314

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 11 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du pays ajaccien, dont le siège est Immeuble Castellani

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Emile A..., demeurant à Castello di Rostino Haute-Corse ; - M. Jean B..., demeurant ... ; - M. Ours-Ange-Pierre Gimaldi, demeurant à La Porta Haute-Corse ; - M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179622

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

CASTELLANI et à la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -

Source officielle