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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau, SOCPE Terres de l'Abbaye, Ablaincourt A, Alzonne A, Angerville A, Azérables A, Bâalon A, Billom A, Bois d'Olivet A, Camiac
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778233
12 avril 1991
Cazac, son président en exercice et l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée par M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007775045
25 octobre 1991
Cazac, son président en exercice, l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée par M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911061
28 novembre 2011
la décision du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313548, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, dont le siège est Malaprade-Cahuzac
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427729
19 mars 2008
arrêtés attaqués ; Vu, 2°/, sous le n° 313549, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 2008, présentée pour la SCEA DE MALAPRADE, ayant son siège à Malaprade-Cahuzac
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