AU CECEI UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE SANS PASSER PAR LES AUTORITÉS DE L'ETAT MEMBRE.

B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Empreinte, de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Les Compagnons Paveurs, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Ceten

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) n'a

D'ENVIRON VINGT CINQ METRES, D'UNE VOIE NOUVELLE PROLONGEANT L'ALLEE DES CEDRES JUSQU'AU CHEMIN DE LA MINE, A ALES, EST DE NATURE A FACILITER LA DESSERTE DES CITES OUVRIERES DES HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES

Jean-François X..., demeurant route des Cévennes à Saint-Martin de Londres (34380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 28 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision du 14 mars 2003 par laquelle le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI

Adrien X..., demeurant aux "Cévennes" ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° - annule le jugement du 23 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

la décision des autorités consulaires françaises à Ankara refusant de délivrer, dans le cadre du regroupement familial, les visas de long séjour pour son épouse Mme et pour les deux enfants mineurs Ceren

Jean-François A, à Mme Karine B, à Mme Elise C, à la commune de Brantôme, à la Société Vigier, à la Société Ceten Apave et à la Société charpentiers couvreurs du Périgord.

Seigne et du Puech du Pal, de lieuxdits remarquables tels que Mauriac et de la Gineste, du parc régional des Grandes Causses, et par l'inscription au Patrimoine mondial de l'UNESCO des Causses des Cévennes

L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les observations, enregistrées le 27 mars 2007, présentées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI

Marcel X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 ter du décret du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes dispose que "pourront

recevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision préfectorale du 4 avril 1985, la Semea XV, chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Citroën Cévennes

, au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 7 novembre 2014 portant clôture des comptes du centre éducatif renforcé des Cévennes

GABRIEL , DEMEURANT LES CEVENNES A MONTPELLIER HERAULT , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'accroissement important de la population du secteur concerné résultant de la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Citroën-Cevennes

, absence de décision implicite d'autorisation, rejet des demandes présentées devant le T.A. .N 1 Cf. en matière de permis de construire : Audon, 8 févr. 1978, p. 60 ; Milon, 5 oct. 1979, p. 366 ; Ceccon

charge du lotisseur par l'autorisation de lotir, l'arrêté préfectoral du 31 août 1982 autorisant la société requérante à créer le lotissement des "Vignes de Bailly ", ne comporte aucune disposition en cesens