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68 516 résultats pour « Celier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134423

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

à une reconstitution revue par revue ; qu'elle omet les recettes provenant de la diffusion d'annonces et des produits accessoires ; qu'elle ne peut, par suite, être regardée comme plus précise que celle

Source officielle

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Adeline Celier SASU

SIREN 983136771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CELIER INVESTISSEMENT

SIREN 940863152Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/06/2026

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Dépôts des comptes

Dominique CELIER - Virginie DANEZAN - Marie-Laure SOULA - SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 393905732Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CELIER CONSEIL

SIREN 989918255Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

D-Clic InfoPub, CELIER, Clement

SIREN 100098128Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Espalier 07460 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Adrien Badin 30340 SALINDRES. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2026

Voir →

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034629525

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

. - CAS OÙ DES DISPOSITIONS ANALOGUES MAIS DISTINCTES DE CELLES CRITIQUÉES ONT DÉJÀ ÉTÉ DÉCLARÉES CONFORMES À LA CONSTITUTION AVEC UNE RÉSERVE D'INTERPRÉTATION. | 54-10-05-04-01 PROCÉDURE. - PRÉCÉDENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650556

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

. - Litige relatif à une pension militaire d'invalidité dont le montant a été élevé à celui d'une pension d'ancienneté. | - PENSIONS. - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740968

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de La Garde est suffisamment motivé au regard des prescriptions de l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892, applicables à l'exclusion de celles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748300

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

X... ne saurait utilement invoquer, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier qui a modifié ses attributions en vue d'améliorer celles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676560

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

DIVISION A LA DIRECTION DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES, COMPORTENT, POUR LEUR TITULAIRE, L'EXERCICE D'ATTRIBUTIONS QUI SONT, AU SENS DU DECRET DU 17 SEPTEMBRE 1955 MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1964, CELLES

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716076

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

même ouvrage ; que l'arrêté de cessibilité du 26 novembre 1980 ne pouvait en conséquence être pris sur le fondement du décret du 18 décembre 1970 qui tendait à la réalisation d'un projt différent de celui

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686943

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

60-04-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION - INTERETS -Capitalisation des intérêts - Capitalisation ne pouvant être accordée à une autre date que celle

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612520

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

REALISES A DES CONDITIONS QUI NE DIFFERENT PAS SENSIBLEMENT DE CELLES QUI SONT OFFERTES PAR LES AGENCES COMMERCIALES DE VOYAGES ; QUE LES PRESTATIONS QU'ELLE PROPOSE ET POUR LESQUELLES ELLE FAIT APPEL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608905

Admin. suprême

29 octobre 1965

29 octobre 1965

. - Ventes autres que celles faites à des personnes qui destinent les produits à la revente - Imposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637376

Admin. suprême

2 mars 1966

2 mars 1966

Effet sur celle-ci.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007821660

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

de contribuables communaux, à en demander l'annulation ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin de statuer sur l'intérêt pour agir de l'association "Allauch Réalités" cosigntaire de leur demande, celle-ci

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037446030

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

tonnage de déchets réceptionnés dans l'installation ", tandis que l'article L. 2333-94 de ce code prévoit que : " Une délibération du conseil municipal, prise avant le 15 octobre de l'année précédant celle

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008131391

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'en raison des pouvoirs ainsi conférés à la commission, les décisions par lesquelles elle rejette les recours introduits devant elle se substituent à celles

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247360

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

l'ouvrage ou dans le suivi de travaux, le montant de l'ensemble des travaux qui ont été indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art est supérieur au coût qui aurait dû être celui

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741814

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

X..., demeurant ... 84000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté celles des conclusions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704591

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

rembourser un trop perçu sur le prix de l'eau facturé aux copropriétés dont elle est le syndic, en se fondant sur une interprétatio des dispositions de l'article 24 du traité d'affermage différente de celle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614310

Admin. suprême

5 octobre 1973

5 octobre 1973

31 DECEMBRE 1967 ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1932-1° DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A CETTE DATE, "LES RECLAMATIONS SONT RECEVABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE SUIVANT CELLE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041116

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité et à la facturation de celle-ci au médecin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612105

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

. - Pouvoir de l'administration d'invoquer devant le juge de l'impôt un moyen différent de celui qui fondait l 'imposition contestée dans la décision initiale du directeur.

Résumé IA — à vérifier