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448 résultats pour « Cereja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806232

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

DU RHONE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la COOPERATIVE DES CEREALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 23 novembre 1990 par lequel

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972764

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

tribunal administratif de Paris du 14 mars 1991 rejetant sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du 27 janvier 1986 du directeur de l'office national interprofessionnel des céréales

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952084

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE CEGEHA, dont le siège est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675221

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

DES CEREALES QUI AVAIENT A TORT CONCLU A L'EXISTENCE D'IMPORTANTES FREINTES EN CEREALES DANS CERTAINS DES CENTRES DE STOCKAGE, IL N'EXISTE PAS EN L'ESPECE ENTRE LE PREJUDICE ENTRAINE PAR LA RUPTURE DU

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629747

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des sommes versées par elle au titre de la taxe de stockage instituée au profit de l'office national interprofessionnel des céréales

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074704

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

R. 311-2 DU CESEDA) - 2) POSSIBILITÉ DE PRONONCER UNE OQTF SUR LE FONDEMENT DU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CESEDA - EXISTENCE, À CONDITION QUE L'ÉTRANGER N'AIT PAS SOLLICITÉ UN TITRE PENDANT CETTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246154

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Article 2 : L'Etat versera à la SNC CEREAL PARTNERS FRANCE la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008168136

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008151096

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925123

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Article 2 : La requête présentée par la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC) devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643750

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 71-666 DU 11 AOUT 1971 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LES CAMPAGNES 1971-72 ET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708084

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES O.N.I.C.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156357

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), dont le siège est ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007829016

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

DU RHONE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la COOPERATIVE DES CEREALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 23 novembre 1990 par lequel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861402

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

cultivées de la sous-famille des panicaïdées, l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales, la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux et la Fédération

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007709591

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Requête du Syndicat national des industriels de l'alimentation animale tendant à l'annulation du décret n° 80-762 du 24 septembre 1980 relatif aux taxes parafiscales applicables aux céréales pendant la

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007739387

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la Société Louis Dreyfus et de Me Vincent, avocat de l'Office National interprofessionnel des céréales ONIC , - les conclusions

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007715118

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de l'office national interprofessionnel des céréales tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 février 1982 du tribunal administratif d'Orléans la condammant à verser à la société Maïseries

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029257980

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

L. 732-1 DU CESEDA) - OBLIGATION CONVENTIONNELLE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE RÉGLER CERTAINES AFFAIRES PAR VOIE D'ORDONNANCE (ART. L. 733-2 DU CESEDA) - CONVENTIONNALITÉ - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier