Chakib A, demeurant ... ; M.

Chafik Kaci A, demeurant ... ; M.

Tahar X, demeurant chez Mme Khadija Benguisma Chadli épouse Mezioud 22, rue Archereau à Paris (75019) ; M.

. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Personnes et activités imposables - Etablissements publics - Chambre de commerce assurant l'exploitation d'une bascule.

Chakib A, demeurant ... ; M.

. - TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE METIERS. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

Chawki B; Mme Fatima demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 juillet 2004 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Chakib A, demeurant ...; M.

Mekki Y..., 4, square Chamois à Villejuif (94800) ; M.

CETAT28-06-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS -Elections aux chambres des métiers - Bulletins de couleur.

Chafik Y ; 2°) de rejeter la demande de M.

. - CHAMP D'APPLICATION..* CHAMP D'APPLICATION DANS LE TEMPS - INFRACTION CONTINUE.

CETAT28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis - Votes par correspondance.

la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille a retenu la responsabilité solidaire de la chambre consulaire et de la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS

Chafik X..., demeurant ... ; M.

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE, dont le siège est 23 rue Président-Wilson à Périgueux Cedex (24016) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE, venant aux droits de la chambre de

Metz, la SASP Clermont Foot, la SASP Tours Football Club, la SAOS AJ Auxerre Football, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Football Club Sochaux-Montbéliard, la SASP Paris Football Club, la SASP Chamois

a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les documents fournis n'établissaient pas la réalité des mises à disposition de personnel opérées par les sociétés Ski Plus et Chaski