d'un mur de clôture du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, d'autre part, à supporter les frais d'expertise, et a rejeté ses conclusions appelant l'Etat et la société Chapelle

Jacques X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de la Chapelle-Heulin (44330) à la mairie de ladite commune ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la cour administrative

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer, Mme N K, Mme D C, Mme P L, Mme H E, M. I E, M. B M, Mme O M, M. A F et M.

LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 11 AOUT 1978 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PREFAILLES "EN TANT QUE CE PLAN COMPORTE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU PLATEAU DE LA CHAPELLE

publicité prévues par la loi ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 21 janvier 1976, autorisant la création sur le territoire des communes de Scy-Chazelles

; 2°) rejette la demande de l'association "sites et monuments de la Dombes", de l'association "les amis de la Chapelle-de-Beaumont et du Chatelard", de M. et Mme Joseph X..., de M.

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 14 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA DORDOGNE A ANNULE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

Joël X..., demeurant ..., La Gergaudière à La Chapelle-surErdre (44240) ; M.

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle

JUIN ET LE 4 OCTOBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, APRES AVOIR DECLARE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

Le Bret, Laugier, avocat de l'association communale de chasse agréée de La Chapelle-Bouëxic, - les conclusions de M.

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Vieille- Chapelle (Pas-de-Calais) ; 2°) rejette la protestation

de la Seine-et-Marne l'a mise en demeure de fournir le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques et, si nécessaire, l'étude de réhabilitation portant sur la totalité du site de La Chapelle-la-Reine

Article 2 : L'astreinte prononcée à l'encontre de la Société SAYAG ELECTRONIC par l'arrêté du maire de la commune de la Chapelle-en-Serval en date du 17 mai 1988 est suspendue.