X... et de 50 % par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ; Sur les intérêts : Considérant que le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a droit aux intérêts des sommes de 159 036 F et 32 904 F à compter

B et Mme A verseront à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME est rejetée.

impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime ; Vu, sous

Article 2 : Les intérêts afférents à chacune des indemnités que la CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME a été condamnée à verser à MM.

Eric J, demeurant ..., l'EARL LE FIEF CLOS, dont le siège est Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente (17780), l'EARL LE MOULIN DE FAICLOUX, demeurant Le Moulin de Faicloux à Saint Nazaire-sur-Charente

et autres annulé la décision du 26 avril 1994 par laquelle le préfet de la Charente a délivré, par voie dérogatoire, une licence l'autorisant à créer une officine de pharmacie à Ars ; 2°) de condamner

ARTICLE 2 - LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME VERSERA A LA SOCIETE SCHMID-VALENCIENNES UNE INDEMNITE DE 129 271,59 F.

RENEE , DEMEURANT AUX BRUNETIERES, COMMUNE DE FOUSSIGNAC CHARENTE ; 4° LE SIEUR D...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1997 et 16 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTE

REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE SEQUAUNIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIEF DES ARDENNES, ROUTE DE NANTES A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT et la requête de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE CHARENTE-MARITIME susvisés présentent à juger

Z..., annulé l'arrêté du 22 juillet 1994 du préfet de la Charente-Maritime l'autorisant à créer une officine de pharmacie à Charron ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance présentée pour la communauté de communes Braconne et Charente, la commune de Champniers et la SAEML Territoires Charente

centre hospitalier spécialisé de la Charente, centre psychothérapique de Breuty, sont rejetées.

refusant à l'Association pour l'Action Sociale de la Charente-Maritime (A.P.A.S.) l'autorisation d'opter pour le paiement volontaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2°) rejette la demande présentée

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

Article 2 : L'Etat versera à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente-Maritime-Deux-Sèvres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.