pour la collecte et l'évacuation des ordures ménagères sur le territoire du canton de Boëge conclu entre le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Boëge (Haute-Savoie) et la société Chablais-service

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant d'une part que la VILLE DU CHESNAY a confié à la société Cerutti la réalisation d'un dispositif permettant le chauffage des

sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son encontre par la commune de Saint-Sauvant pour un montant de 3 814,16 F, et de la décision municipale de l'obliger à utiliser le chauffage

Daniel X..., demeurant 13, cité Parc des Chaprais à Besançon (25000) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... a acheté en 1966 un terrain sis à Chamalières Puy-de-Dôme et acquitté, sur son prix, la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'après avoir obtenu

présentée pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., et le président du COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PAPETERIE DE CHAMALIERES, domicilié à l'établissement de Chamalières

ordonnance en omettant de préciser pourquoi les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 151-23 du code de l'urbanisme et A.I.1a du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation et d'entretien - Modification des installations du chauffage central.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1985 et 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-May X..., demeurant °n 271, les Bananiers, la Chaumière

Marie-Elisa, demeurant °n 258, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Desaché, Gatineau, avocat de la Société Nouvelle de Chauffage Sochan, - les conclusions de M.

." ; que l'article 2-6 de l'annexe à l'article R.322-20 du code susvisé prévoit que le logement ou la pièce isolée non pourvu de chauffage central individuel ou collectif doit comporter un ou plusieurs

Amar X..., demeurant 5 haut de Charmois à Verdun (55100) ; M.

Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 m2." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que

Chaume par décret du 10 août 1954 ; que le décret attaqué, abrogeant le décret du 18 février 1950 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon - Chaume , crée une appellation

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES CONSTATES EN 1978 DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

. - Charges déductibles - Frais exposés par le contribuable pour la réfection des installations de chauffage et de l'électricité du théatre dont il est propriétaire.

ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS, qui exploite un réseau de chauffage