CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 résultats pour « Chdaili »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454105.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

méconnaissent les a et b du 1 de l'article 220 du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, qu'ils méconnaissent les stipulations des conventions fiscales signées avec l'Autriche, Bahreïn, le Chili

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936148

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), dont le siège est route de Chablis

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163290

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

et de la qualité de ces produits ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'introduction par certains viticulteurs, notamment en Champagne et dans l'aire d'appellation Chablis

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

tiré de ce qu'une autre délimitation des cantons aurait été possible, permettant notamment que la commune de Montigny-la-Resle fût rattachée aux cantons d'Auxerre-2 ou d'Auxerre-3 plutôt qu'à celui de Chablis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460553.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628826

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

réalisées en France des différents marchés passés à l'étranger peut être évaluée à : 1er contrat Pétrochimica (Brésil) 35 %, 2ème contrat Pétrochimica 41 %, contrat YPF (Argentine) 66,2 %, contrat ENAP (Chili

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374694

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

A, qui avait séjourné en France de 1980 à 1990, puis a quitté le territoire français, a reconnu, en 2002, trois mois avant son retour du Chili, sa fille née en France en 1991 ; qu'il ne disposait, depuis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont : /-l'Afrique du Sud ; /-l'Argentine ; /-le Brésil ; /-le Chili

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736288

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

ASTERIX-LAND (A.D.C.A.), dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARAIS DE LA GRANDE MARE, dont le siège est rue des Cahutes, Fontaine-Chaalis

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864449

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

les pièces des dossiers qui lui étaient soumis en estimant que les délibérations litigieuses ne se rapportaient pas à des coupes de bois abattus par la tempête, alors qu'elles visaient des bois de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exotiques non-maitrisables et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au caractère invasif avéré et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

envahissantes réglementées et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'introduction d'espèces invasives et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien " de gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886691

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

BENGALE, dont le siège est à Sauville (08390), la SOCIETE HetR MAMAJOU, dont le siège est 49, avenue Francis Planté à Dax (40100), la SOCIETE PLANETE ARTIFICES, dont le siège est Le Grand Bois Clos à Chaille-sous-les-Ormeaux

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235688

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

l'association COORDINATION DES SYNDICATS DE MARAIS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON POUR LE MAINTIEN DURABLE DES ACTIVITES HUMAINES (COSYMDAH), dont le siège social est sis à la maison des communes du Petit Poitou à Chaille

Source officielle