Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense

Article 2 : L'Etat versera à la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CHEREAU, l'E.A.R.L. JEAN X...

Article 2 : La demande présentée par la société « Le Château de Campuget » devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Par suite, la SCEA Château Reillanne est fondée à demander l'annulation de l'article 1er de cet arrêt. 3.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE CHATEAU DE CAMPUGET, dont le siège est à Manduel (30129) ; la SOCIETE LE CHATEAU

Par un courrier du 5 août 2015, Mme A...a présenté au maire de Salses-le-Château une demande tendant à sa titularisation, qu'il a rejetée.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Château Barrault et de la société d'aménagement du domaine de Château Barrault, à la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société fermière du Château de Camensac a acquis en 2005 le domaine viticole du Château de Camensac.

X... est condamnée à payer à la Commune de MONTREUX-CHATEAU la somme de 28 330,58 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 1981.

Vu la procédure suivante : La société Hôtel du château a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux titres de perception émis à son encontre le 10 décembre 2015 par le directeur régional

Le mémoire enregistré le 30 juin 2022 et la pièce enregistrée le 04 juillet 2022 ont été communiquée à l'EHPAD Château de la Serra qui n'a pas produit d'observations.

A NEAUPHLE-LE-CHATEAU YVELINES ; - M. ET MME CLAUDE X..., DEMEURANT ... ; - L'ASSOCIATION DES RESIDENTS DE VILLANCY-NEAUPHLE-LE-CHATEAU, DONT LE SIEGE EST A NEAUPHLE-LE-CHATEAU, ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc et la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc ont demandé au tribunal

Le 4 mai 2021, la maire de Neauphle-le-Château a rejeté leur demande.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE DU CHATEAU

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1991 et 10 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Richard, avocat de la SCEA Delbos-Bouteiller Château Lachesnaye, - les conclusions de M.