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80 résultats pour « Chenevez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772732

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

que par convention, en date du 25 novembre 1977, le département du Val-de-Marne a concédé à la SOCIETE PARKING DES CHAMPS-ELYSEES l'exploitation du Parking d'Intérêt Régional de la gare de Varenne-Chennevières

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Créations

CHENEVEZ, Fiona

SIREN 106637457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

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Créations

CHENEVEZ, John, James, Franck

SIREN 995051364Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/01/2026

Voir →

Créations

CHENEVEZ, Marie, Madeleine, Elisabeth, Milebe Lesage-Mathieu

SIREN 991181728Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/09/2025

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Radiations

CHENEVEZ, Aurélie, LOURDJANE-CHENEVEZ

SIREN 903126456Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/10/2024

Voir →

Créations

CHENEVEZ, Aurélie, LOURDJANE-CHENEVEZ

SIREN 903126456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22/09/2021

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890138

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

d'une contenance totale d'environ 1 500 M2, n'apparaît pas excessive ; Considérant que si Mlle X... soutient que d'autres tracés et, plus particulièrement, celui qui eût emprunté l'impasse privée des Chenevières

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de trois éoliennes d’une hauteur de 200 mètres en bout de pâle et de deux postes de livraison sur les territoires des communes de Monthoiron et de Chenevelles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783984

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

X... en qualité de masseur kinésithérapeute et l'a affecté à l'hôpital Albert Chenevier à Créteil n'a pas de caractère disciplinaire ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le directeur général de l'administration

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008054451

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Oussy Z... 5, Villa Gascogne à Chennevières (94430) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833875

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

1988 par laquelle le directeur du personnel de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris refusait la mutation qu'il avait sollicitée et maintenait son affectation à l'hôpital Albert Chenevier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124461

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

soutenait, non pas que le local n° 55 de Villeneuve-Saint-Georges avait été évalué par voie d'appréciation directe mais que ce local avait été évalué par comparaison avec le local n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688156

Admin. suprême

5 mars 1982

5 mars 1982

AVAIT PASSE AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS L'ENSEMBLE URBAIN DE BOIS L'ABBE A CHAMPIGNY-SUR-MARNE ET A CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869182

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

.., le maire de la Queue-en-Brie s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, qui avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de quinze mois, avait été recruté par la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724297

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

opérations de révision foncière de la commune de Villeneuve-Saint-Georges que le local-type n° 55 construit en 1991 a été évalué par référence au local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724252

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

nu-propriétaire dans le cadre d'un bail verbal, le même montant de 60 F au mètre carré apparaît dans la rubrique réservée à l'administration ; que le procès-verbal modèle C initial de la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623082

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Paris a accordé à Mme BOURKE X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1974 et 1976 dans les rôles de la commune de Chennevière-sur-Marne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010290

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

précises, non contestées et appuyées de justificatifs de l'administration en défense, selon lesquelles le local-type n° 55 avait été évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010297

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010298

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Classe ", la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 11 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010299

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007994329

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Jean-Paul X..., demeurant 34, bis rue des Chennevières à Malzeville (54220) ; M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028890894

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Yprema, dont le siège est 7, rue Condorcet à Chennevières- sur-Marne Cedex (94437)

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750518

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

société, pour la diffusion du même service, à l'intérieur de la même zone géographique de Paris de nouvelles autorisations d'usage de fréquences à partir des émetteurs de Paris Nord Sannois, Paris Est Chennevières

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027570864

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne, Métro LSG Chennevières-sur-Marne

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