de famille" et sur la circonstance que le lieutenant Y..., époux de la requérante, perçoit l'indemnité pour charges militaires au taux "chef de famille" ; Considérant, d'une part, que les dispositions

la notation d'un même fonctionnaire pour les années 1980 à 1983 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la requête °n 57 711 : Considérant, d'une part, que Mme X..., chef

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Bouxières-aux-Chênes

l'article L. 32 du code du service national, tel qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1983 : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens, chefs

HACQUE, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES CHARGE DU GREFFE PERMANENT DE BITCHE N'EST NI MAGISTRAT NI OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, QU'IL N'A PAS DAVANTAGE ETE DESIGNE COMME DELEGUE

de service et les chefs de bureau du conseil général et du conseil régional dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois" ; En ce qui concerne MM.

prétendre bénéficier du statut de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur le fait qu'ayant exercé durant plusieurs années, au sein de la rébellion armée, des responsabilités de chef

CETAT60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - Mode de calcul - Préjudice subi du fait du décès du chef de famille.

exécutif de la collectivité territoriale de Corse, le président du conseil général, le président de l'organe délibérant du groupement de collectivités territoriales ou le maire donne ses instructions aux chefs

administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er février 1983 du directeur du Centre hospitalier régional de Brest portant nomination de Mme Mireille X... en qualité de chef

REQUETE DES SIEURS DE X..., YARMOLA ET BONA TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET N 70-941 DU 14 OCTOBRE 1970 AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR TITRES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ; ENSEMBLE

Y... à l'emploi de chef de service à temps partiel d'ophtalmologie à l'hôpital d'Avignon ; 2° annule ladite décision, 3° décide que les conditions de candidature seront pour le prochain concours, identiques

DU 30 JUIN 1972 ; VU LE DECRET DU 25 JUIN 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'EMPLOI DE CHEF

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Bois communaux - Usages - Affouage - Caractère de chef de famille ou de ménage.

. - Notion d'établissement distinct - Marchandises mises en vente chez un commerçant - Appréciation du lien de subordination.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 2 DECEMBRE 1963 "LES ATTACHES DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE, CHEFS

AFIN D'Y SUBIR UN BILAN CARDIO-VASCULAIRE DESTINE A COMPLETER LES INDICATIONS CONTENUES DANS LE DOSSIER TENU PAR LA CAISSE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS MALADIE ; QUE, DANS LE CADRE DE CE BILAN, LE CHEF

NE PEUVENT PRETNDRE, ABSTRACTION FAITE DU TRAITEMENT INDICIAIRE DE BASE AFFERANT A LEUR GRADE ET LE CAS ECHEANT DE LA PRIME HIERARCHIQUE ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT, QU'AUX INDEMNITES DE CHERTE