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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458293.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christian Fournier, conseillers d'Etat, M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869148
15 mai 2009
15 mai 2009
. ; Mlle Christine Q, demeurant ... ; Mme Chantal R, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250555
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2009 et 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469789.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042105497
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467538.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466329.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Brufinol ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2022, présentée
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461703.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Villa les Guilands et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452705.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Lorient Football Développement Promotion ; Considérant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454684.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Etablissements Darty et fils ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456995.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462497.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Mayer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448486.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472191.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463427.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Domaine de Lorgerie ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461039.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008013715
11 juin 1999
11 juin 1999
par lequel le tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des demandes présentées à ce tribunal par Mme Marie-Josèphe Z..., demeurant à Cheviré-le-Rouge (49150) ; Mlle Christiane
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:479417.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 octobre 2023, présentée par les sociétés S.A.S.U. 2 Energie GAC et Vouillé photovoltaïque ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 5