Y... et Romain Z... eurent formellement reconnu courant août 1998 l'auteur de faits d'homicides volontaires relatés par la presse comme étant l'individu qui leur avait tenu dans la soirée du 30 août

agir sur les conseils de son avocat ; que par ailleurs, les renseignements concernant les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers qui étaient en indivision entre Ali X... et Mme Christine

François, Christian et Luc X... et Thierry Y..., usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rudy X... coupable de violences volontaires en réunion avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs que "Romain

Romain X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christian X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

prend ou reçoit, directement ou indirectement, un intérêt dans une opération dont il a l'administration ou la surveillance ; qu'en l'espèce, les arrêtés litigieux par lesquels le maire de la commune de Ronchin

Romain Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné les consorts X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Romain Z....

Les allégations de la SCI CHRISAIDE quant à l’existence des désordres, sont corroborées par le procès-verbal de constat dressé le 12 juin 2025 par commissaire de justice.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Alain CIEOL, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 03 INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [K] Monsieur [D] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP ROBLIN

Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

née le 02 Décembre 1968 à LYON (69007) ... 69330 JONAGE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Bernard ANAV, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Romain Y...de sa demande tendant à faire juger M.

Christian X....

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Christian AA..., demeurant ... Solgne, 27°/ de M.

Romain Z..., domicilié [...]                        , 3°/ à M. Patrice A..., domicilié [...]                                    , 4°/ à M.