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3 129 résultats pour « Christmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841815

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Gilles A..., Samir Z..., Christian Y..., ingénieurs des Ponts et chaussées et M.

Source officielle

Page 3 sur 157

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Annonces BODACC329 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTMANN CONSEIL

SIREN 892322579Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Aurélien, Quentin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 16 octobre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la

22/05/2026

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Procédures collectives

CHRISTMANN, Serge, Auguste

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce

22/05/2026

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Créations

Christmann, Sophie, Christmann Quillet

SIREN 949891592Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

17/05/2026

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Créations

CHRISTMANN, Ludovic, Marcel, Gérald

SIREN 492418322Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007911860

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christian B... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090775

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Christian A..., M. Daniel C..., M. Christian F..., M. Giorgio X..., M. Serge Y..., M. Louis D..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965552

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Christian Y..., demeurant 79, rue du président Carnot à La-Teste-de-Buch (33260) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759067

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Jean-Etienne et Christian X..., demeurant respectivement ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007988386

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Christian X..., contribuable de la commune du Touquet ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936361

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Christian A ; - M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006666

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852345

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Christian Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800333

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société a été assujettie au titre de cet exercice en conséquence de la réintégration d'un abandon de créance consenti par la société Parfums Christian

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026068

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

devenue l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021191534

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

Jean-Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061414

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M. Eric R, M. Christian B, M. Jean-Michel T, M. Laurrent D, M. Bernard P et à M. Philippe S.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833713

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629773

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Christian de X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Saint-Emilion, (Gironde), 2°

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706214

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

CHristian A..., le tribunal correctionnel de Troyes s'est fondé, dans son jugement du 9 février 1982, sur ce que l'intéressé avait commis une faute en relation de causalité avec le décès de son patient

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008100015

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Christian X... et Raymond Y... en qualité de conseillers municipaux de La Couvertoirade (Aveyron) à l'issue du scrutin organisé les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) annule l'élection de MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233701

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007739101

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

F représentant la valeur d'une propriété agricole et d'une maison d'habitation qu'elle possédait à Aïn-Dzarit ; que, par actes des 13 juin 1967 et 17 mars 1971, Mme X... a fait donation à son fils Christian

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007730129

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Christian X..., adjoints au maire de cette commune, demeurant tous, à Méharicourt (80170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle