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256 résultats pour « Christol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444992.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 février 202Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464328.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 décembre 202Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839384

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

tant que celui-ci d'une part, a annulé l'arrêté du 7 mars 1990 par lequel le maire de Milhaud a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société civile immobilière Chrisflo

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127349

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

en date du 21 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 avril 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Christelle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712897

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France pour sa fille mineure, Mlle Awa Christelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454452.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441397.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918422

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Christos X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381698

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel A, demeurant ..., M. Xavier B, demeurant ..., Mme Chantal C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010168

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christelle X..., élisant domicile à l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005259

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

A soutient que les fonctions qu'il a successivement exercées dans les sociétés DIM, Christofle, Angelhard-CLAL, et Spinevision correspondaient à d'importantes responsabilités d'ordre administratif, financier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503380

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Christophe V, demeurant ..., M. Diko W, demeurant ..., Mme Christelle X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475115.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:420608.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle

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