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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454452.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441397.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007843003
14 avril 1995
14 avril 1995
Gildo X..., pharmacien, demeurant au Cours à Saint-Christol d'Albion (84650) ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381698
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel A, demeurant ..., M. Xavier B, demeurant ..., Mme Chantal C, demeurant ..., M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010168
17 juin 1998
17 juin 1998
Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christelle X..., élisant domicile à l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503380
26 mars 2008
26 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat :
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
20 février 2009
Diko W, demeurant ..., Mme Christelle X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604400
16 février 2011
16 février 2011
de sécurité sociale et notamment les articles L. 861-1 et R. 861-14 ; Vu le nouveau code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475115.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023 Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:420608.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448729.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247613
1 août 2012
1 août 2012
dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758863
4 mars 1991
4 mars 1991
Camille X..., 12 000 F à Mlle Chrystèle X..., sa fille, 57 980,26 F et divers arrérages à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, 7 500 F à M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007829165
6 septembre 1993
6 septembre 1993
L..., demeurant ..., Mme Denise Z..., demeurant ..., Mme Q..., demeurant ..., Mlle Chrystèle D..., demeurant ... et Mme S.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946456
29 avril 2011
29 avril 2011
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250532
24 juin 2011
24 juin 2011
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431980.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449723.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.
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