L'arrêt attaqué relève que le préfet a fait une appréciation erronée de l'atteinte que les projets en cause étaient de nature à porter à la sécurité publique au regard des dispositions citées ci-dessus

Neuchâteloise" tendant à voir prononcer la condamnation de la commune d'Espinasse à réparer les conséquences dommageables d'un accident survenu sur un chemin rural appartenant à ladite commune à un camion-citerne

route d'Albing " pour lesquelles la commune d'Azoudange Moselle a demandé que soit mise à la charge des époux X... une contribution spéciale au titre de l'année 1976 sont dues au passage d'un camion-citerne

Considérant que les dispositions du 8e de l'article L. 231 du code électoral citées au point 1 doivent s'entendre, eu égard à leur objet, comme visant non le conseil régional ou le conseil départemental

Considérant que les dispositions du 8e de l'article L. 231 du code électoral citées au point 1 doivent s'entendre, eu égard à leur objet, comme visant non le conseil régional ou le conseil départemental

Considérant que les dispositions du 8° de l'article L. 231 du code électoral citées au point 1 doivent s'entendre, eu égard à leur objet, comme visant non le conseil régional ou le conseil départemental

dans laquelle la SOCIETE ROUGE PETRUS LE MEDIA TAXI s'est trouvée à la suite des décisions du 18 mars 1994 du préfet de police de mener les campagnes de publicité qu'elle projetait pour les sociétés "Citeaux

du Conseil d'Etat le 7 septembre 1984 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé cidessus

LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE AU CANNET-DES-MAURES VAR , A ETE MIS PAR SON CHEF DE CORPS, LE 2 OCTOBRE 1970 DANS L'APRES-MIDI, A LA DISPOSITION DU MAIRE DE VIDAUBAN EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'UN CAMION-CITERNE

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 visée cidessus : "L'autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis

JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LADITE DEMANDE ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE CREON AIT COMMIS UNE FAUTE EN AMENANT, SUR LES LIEUX DU SINISTRE, UN CAMION CITERNE

recrutés par voie d'inscription sur liste d'aptitude : "a) dans la limite d'une nomination pour neuf titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline au titre de l'article 5 (1°) cidessus

octobre 1986, au tribunal administratif de Paris d'annuler le refus implicite de communication que la caisse primaire lui a opposé après la saisine de la commission ; qu'il résulte de ce qui a été dit cidessus

notamment un corps de services extérieurs, et âgés à la même date de trente cinq ans ou plus et de moins de cinquante ans" ; Considérant que le moyen tiré ce que, en méconnaissance des dispositions cidessus

constituent une faute sérieuse ; qu'il est ainsi suffisamment motivé ; qu'en visant cet avis et en ajoutant que "lors de la livraison de fuel domestique effectuée le 18 octobre 1978, la totalité du camion citerne

prévoient s'étende aux personnes exerçant les fonctions qu'elles mentionnent dans d'autres établissements publics que ceux qui dépendent d'une ou plusieurs des collectivités et établissements qu'elles citent

quarante-quatre agressions au cours desquelles les victimes, le plus souvent ligotées, bâillonnées et les yeux bandés, étaient menacées de mort ou de violences sexuelles avec recours à un couteau, à des ciseaux

EXECUTION D'AUCUN TRANSPORT SANS DAVANTAGE S'ENTREMETTRE EN VUE DE LA PASSATION DE CONTRATS ENTRE LES EXPEDITEURS ET LES TRANSPORTEURS, LA SOCIETE DIJONNAISE DE TRANSPORTS DONNAIT EN LOCATION DES CITERNES